Qu’est-ce que la donation-partage conjonctive et pourquoi y songer ?
réserve héréditaire.Quant à la quotité disponible, elle peut être donnée en faveur d’un seul enfant, voire d’un membre extérieur à la famille. Celle-ci diminue en fonction du nombre d’enfants : 50% s’il n’y a qu’un seul enfant, 33.3% en présence de 2 enfants et 25% en présence de 3 enfants (nous y reviendrons plus loin).
Rassembler les biens des deux parents en un seul lot
Dans le cas de la donation-partage conjonctiveVous et votre conjoint possédez des biens propres et des biens en commun, et vous souhaitez réaliser une donation à vos enfants ? Sachez que vous pouvez opter pour la donation-partage conjonctive, qui doit avoir lieu du vivant des deux donateurs. La donation-partage : privilégier les enfants sans distinction Rappelons avant tout l’intérêt de la donation-partage. Elle a lieu en présence de plusieurs enfants et ceux-ci reçoivent [...]