Les informations personnelles que vous livrez à une organisation tierce pour obtenir ces services ne doivent pas être divulguées à tout va. Ces informations ne concernent que vous et l’organisation en question. Il en va de même pour les institutions bancaires qui sont tenues de ne pas divulguer les informations sur votre la tenue de votre compte. C’est ça le secret bancaire.
Le mécanisme du secret bancaire
Le secret bancaire est l’obligation qu’ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Ce mécanisme vous protège contre votre bailleur par exemple ou encore des administrations qui sont susceptibles de demander des informations bancaires ou personnelles vous concernant auprès de votre banque. C’est un mécanisme imposé par la loi et doit être respecté par l’ensemble du personnel d’un établissement bancaire. Ce secret bancaire concerne : le montant des revenus du client, les montants des avoirs détenus en banque par le client, le niveau de recette du client, les opérations bancaires ou patrimoniales réalisées par un client et la situation du compte d’un client et des mouvements qui y sont réalisés. Cette mécanique n’est en vigueur qu’en France, suisse, Autriche et au Liban. Le secret bancaire liechtenstein quant à lui n’est plus en vigueur.
Les cas particuliers où le secret bancaire n’est plus valable
Bien entendu à toutes lois, il existe des exceptions. Le secret bancaire n’est plus valide si le titulaire du compte en question renonce à la protection que lui confère le secret bancaire. Il existe des cas aussi ou le secret bancaire est levé sans l’accord du titulaire de compte. Il s’agit des cas où la demande provient de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, d’une autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale. Il existe aussi des cas de levée partielle du secret bancaire, à part le nom du titulaire, l’identité de l’établissement bancaire gestionnaire du compte et la date d’ouverture, aucune autre information n’est fournie.
