Dans la planification post-mortem, la donation entre epoux est une option qui reste souvent sous-estimée. Pourtant, elle présente de nombreux avantages, tant sur le plan juridique que financier. Voici pourquoi il est intéressant d’envisager cette solution.
Donation entre époux: c'est quoi exactement ?
La donation entre époux, aussi appelée "donation au dernier vivant", est un acte notarié permettant d’augmenter la part successorale du conjoint survivant. Ce dispositif est exclusivement réservé aux couples mariés. Il offre une flexibilité dans l’organisation de la succession et peut être révoqué à tout moment.
Une solution simple et flexible pour organiser sa succession
La donation entre époux offre une grande souplesse. En effet, le conjoint donateur peut choisir entre plusieurs options pour déterminer la part de la succession que le conjoint survivant pourra recueillir. Par exemple, il peut décider de lui léguer l'usufruit de la totalité de son patrimoine, ou encore une quote-part en pleine propriété. Le choix peut être fait en fonction des besoins du couple et de la composition de leur patrimoine.
Des avantages fiscaux non-négligeables
La donation entre époux a également des avantages fiscaux considérables. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant est totalement exonéré des droits de succession sur le patrimoine de son conjoint décédé. Cela permet d'éviter une charge financière lourde au moment déjà difficile du deuil.
La donation entre époux: une option économique dans le long terme
Bien que la donation entre époux implique des frais notariés, elle demeure une solution économique sur le long terme. En effet, elle permet d'éviter les frais de succession souvent élevés et offre au conjoint survivant une sécurité financière en lui assurant une part plus importante du patrimoine. De plus, cette donation peut être révisée ou révoquée à tout moment, sans frais supplémentaires.
En somme: la donation entre époux, une solution à envisager
La donation entre époux est donc une solution simple, flexible et économique pour organiser sa succession. Elle permet d'assurer une sécurité financière au conjoint survivant tout en évitant des frais de succession élevés. Il est recommandé de se rapprocher d'un notaire pour discuter des différentes options et faire le choix le plus adapté à sa situation.
